■ Bref rappel historique qui en dit long…

• 1946 : Création d’EDF.

50 ans de service public… et puis s’en va !

• 1996 : La libéralisation du marché de l’électricité a été amorcée en 1996 (directive européenne 96/92/CE).
• 1999 : Début de fin de monopole (pour grosses entreprises).
• 2000 : Création de RTE pour faire suite à la directive de 1996 qui oblige à séparer le réseau de la distribution pour faciliter la concurrence.
• 2002 : En mars 2002, au sommet européen de Barcelone, Lionel Jospin (PS) approuve, la proposition de la Commission européenne de lancer « la phase finale de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz ».
• 2003 : Nouvelle directive européenne (2003/54/CE).
• 2004 : Le 19 novembre 2004, EDF devient une société anonyme à capitaux publics.
• 2005 : EDF entre en bourse et au CAC40.
• 2007 : Fin total du monopole.
• 2010 : Loi NOME – EDF se voit contraint de céder l’électricité à ses concurrents.

■ RTE au service de la libéralisation de l’électricité

RTE (Réseau de transport d’électricité) a été créé en 2000 pour satisfaire la directive européenne de 1996 qui oblige à séparer le réseau de la distribution afin de satisfaire la mise en place de la concurrence. RTE gère le réseau public du transport de l’électricité et prétend assurer une mission de service public. Certes RTE assure la continuité du service public de l’électricité en France mais son objectif principal avoué n’est plus l’intérêt général mais la facilitation de la concurrence « libre et non faussée », credo de l’Europe libérale.

Objectif avoué, en effet, puisqu’il suffit de parcourir le site de RTE pour y lire :

• Parmi les missions de RTE : Contribuer au bon fonctionnement du marché de l’électricité :

« RTE favorise la fluidité des échanges. Ses solutions de gestion des flux préservent au maximum la liberté des acteurs du marché et font appel à leurs initiatives. »

• Le code de bonne conduite de RTE (sic) > RTE s’engage à garantir :
  
   – Un traitement non-discriminatoire à l’égard de tous les acteurs du marché de l’électricité pour l’accès au réseau de transport à haute et très haute tension.

  – La transparence de ses méthodes en donnant à tous les utilisateurs actuels ou potentiels du réseau la même qualité d’information sur les règles générales d’organisation et de fonctionnement du marché de l’électricité. Il participe également, avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), à l’élaboration et à l’évolution des mécanismes du marché.

  – La confidentialité des informations commercialement sensibles afin d’assurer le respect d’une concurrence non faussée.

• RTE au cœur de la dynamique européenne : RTE explique certes que « La coopération entre gestionnaires de réseaux de transport en Europe accroît la sûreté des réseaux électriques et améliore la sécurité d’approvisionnement » mais ajoute qu’il faut faciliter… « Les flux commerciaux : l’électricité est achetée et vendue par les acteurs du marché. Ce sont les « échanges contractuels« . Ils sont le résultat d’un arbitrage économique sur le marché de l’électricité au niveau européen.

Il est donc nécessaire de permettre à tous les acteurs (producteurs, consommateurs ET traders en électricité) d’intervenir sur le marché de l’électricité et la directive européenne de 2003 précise que les gestionnaire de réseau (RTE) doivent être indépendants afin de garantir un accès non-discriminatoire des tiers au réseau et de favoriser l’émergence de la concurrence. 

         On ne saurait être plus clair.

Les traders en électricité, nouveaux avatars de l’Europe libérale

Le trader est un expert boursier qui gère le portefeuille énergétique de grands clients industriels afin de leur vendre de l’électricité au meilleur prix par la spéculation. Les traders sont issus des grands « électriciens » (EDF) mais aussi des grandes institutions financières (BNP Paribas, Société générale, Goldman Sachs, encore eux,…) qui n’ont que faire de l’intérêt général.

Des traders dont l’activité de lobbying n’est pas la moindre. En 2010, l’association européenne des traders d’énergie (EFET) s’inquiète de voir les volumes d’électricité cédés par EDF à ses concurrents fournisseurs d’électricité alternatifs échapper aux marchés de gros de l’électricité dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME). L’association a également envoyé une lettre à la Commission européenne pour proposer que les capacités nucléaires soient mises sur le marché de gros de l’électricité.

Si RTE ne cache pas qu’une de ses missions est de faciliter le marché, les traders ne font pas de mystère non plus tel ce trader qui déclare dans une interview : « RTE est à l’écoute du marché et nous fournit l’information en continu, avec transparence et non-discrimination. Pour notre activité, il est décisif d’optimiser les délais de mise à disposition ! Je pense que le rôle de RTE, c’est d’être facilitateur de marché. »

Augmenter la capacité du réseau pour servir des intérêts privés

Chacun aura bien compris que l’augmentation de capacité de la ligne THT Avelin-Gavrelle n’est pas due prioritairement à une nécessité de sécurisation de l’alimentation mais qu’elle est indispensable aux flux commerciaux de l’électricité pour servir des intérêts privés. Ainsi, RTE est-il en contact étroit avec des acteurs commerciaux dont le seul objectif est le profit et qui n’hésiteront pas à spéculer par avidité. On est là bien loin d’une mission de service public. Comment l’enquête d’utilité publique à venir pourra t-elle justifier un intérêt général dans l’augmentation de capacité de cette ligne ? En terme d’énergie, l’intérêt général ne peut –être désormais qu’un plan conséquent d’économies s’appuyant sur des énergies renouvelables produites localement en petit réseau.