Les municipalités ont le pouvoir (exagéré) de décider de l'habitat et de l'architecture de leur commune par le biais du règlement du POS ou du PLU.
C'est un pouvoir immense qui est délégué à quelques personnes. Même si c'est un conseil municipal élu qui vote le POS/PLU, il n'y a aucune démocratie dans ces choix.
A t-on déjà vu une commune engager un débat avec ses administrés sur ce sujet ? (ou sur un autre d'ailleurs)
A Thumeries, une seule liste aux élections municipales. Aucune réunion publique lors des élections et une profession de foi de la liste élue listant une succession de banalités mais sans jamais aborder les sujets essentiels tel le PLU. Et la conception du PLU est limité à une commission urbanisme qui se compose de seulement 3 personnes. Le conseil municipal est ensuite une simple chambre d'enregistrement.
Si ces quelques personnes ne sont pas sensibilisées à la conservation du patrimoine et de l'identité architecturale et paysagère de la Pévèle, raisonnent avec un esprit d'urbain et adoptent le vieux schéma qui associe impôt/croissance démographique/programme de lotissements, on se retrouve avec un habitat urbain sans personnalité.
Dans le POS, rien n'a été fait pour protéger notre identité.
• Sur l'aspect extérieur, l'hypocrisie est de mise : on semble mettre quelques règles (bien minces en réalité) et, en fait, on autorise tout au détour d'une petite phrase.
Extrait du POS en cours
Article UC 11
ASPECT EXTERIEUR
1. Principe général
Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l’aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.
2. Dispositions particulières
a. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la réguon est interdit
b. maçonnerie ….
c. couverture
- les toitures doivent être à deux versants ...
- les toitures-terrasses et les toitures à une seule pente ne sont admises que pour les annexes… Elles sont néanmoins admises dans le cas de construction d’architecture contemporaine.
A quoi servent les contraintes si on les élimine ensuite d'une phrase ?
• Sur les tailles des parcelles, des facilités qui permettent de désorganiser l'habitat en empilant les maisons.
Là encore, on dit tout et son contraire
"Pour être constructible, tout terrain doit avoir une longueur de façade d'au moins 9 mètres." (c'est déjà peu..)
et quelques lignes plus loin
"Ces règles de minimum de front à rue ne s'appliquent pas aux parcelles situées ou crées en arrière-plan"
Ajoutons qu' avec un COS de 0.20 et aucun minimum de superficie de la parcelle, c'est l'empilement assuré et l'enrichissement facilité pour les promoteurs qui achètent des terrains à bas prix et les divisent pour faire de gras bénéfices.