■ Rappel : conséquences des POS précédents
• La surface agricole est passée de 50% en 1960 à 26% actuellement.
• Il ne reste qu’une exploitation agricole (6 en 1988)
• 22 ha nouveaux ont été artificialisés depuis l’an 2000
• Entre 1968 et 2007, le nombre de logements est passé de 959 à 1462 (+52%) alors que la population est passée de 3477 à 3810 habitants (+9.6%)
• Thumeries comprend 39 cités, résidences ou lotissements dont 20 ont été aménagés depuis l’an 2000 (voir page lotissements)
• Certains lotissements s’étalent démesurément et tous font la part belle au macadam avec de véritables places privées de plusieurs centaines de m² parfois.
• On accepte la création d’un mini lotissement en ZNIEFF en pleine réflexion sur le PLU
■ Le nouveau PLU de 2013 deux fois retoqué (documents consultables en mairie)
1. PLU 2013
• Le 21 novembre 2013, le conseil municipal adopte le nouveau PLU sous la mandature Masquelez
• Le 6 mars 2014, le PLU est rejeté par la préfecture qui émet un avis défavorable remarquant :
- la consommation excessive de terres agricoles
- la surcharge de la station d'épuration suite à l'artificialisation démesurée
- Qu'il faudrait privilégier un style d'architecture de style "coeur de village" ou "maisons de ville" afin de ne pas dénaturer le caractère de la commune
- Que la commune n'utilise pas les possibilités que donne le code de l'urbanisme pour protéger le caractère architectural
Extrait du code de l'urbanisme article L 123 III.-Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique :
1° Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et paysagère, à la performance énergétique et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant. Des règles peuvent, en outre, imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ;
- le taux de logements sociaux insuffisants
• Le 14 mars, la CDCEA (commission départementale de consommation des espaces agricoles) émet un avis défavorable à l'unanimité
2. PLU Version 2014
En novembre 2014, le PLU est remanié et la municipalité propose une nouvelle version qui est acceptée avec néanmoins de nombreuses réserves et un nouvel avis défavorable de la CDCEA.
• Réserves de la Préfecture :
- Le rythme de consommation foncière est presque identique à celui observé au cours de la dernière décennie
- L'effort de limitation drastique de la consommation foncière n'est pas respecté.
- Risque de non-conformité de la station d'éputation
- Taux de logements sociaux non garanti
• Le 11 mars 2015, la CDCEA (commission départementale de consommation des espaces agricoles) émet un nouvel avis défavorable constatant :
- La contradiction entre l'ordre des zones ouvertes à l'urbanisation et l'objectif du projet d'aménagement et de développement durable.
- Que la hausse de logements souhaitée est démesurée
- Que la consommation de terres agricoles est toujours excessive
■ Les nouvelles atteintes à l'espace agricole dans le PLU
De nouvelles terres agricoles vont être artificialisées, bétonnées, macadamisées...
• Entre la rue Zola et la rue Lebas
Voilà un bel espace de prairies qui aurait mérité une autre vision avec une utilisation agricole dans le domaine biologique.
On regrette :
- La description quelque peu dévalorisante qu'en fait la municipalité pour justifier son artificialisation :
"Le site est actuellement composé d'une prairie ponctuée de quelques arbres.
Il ne présente pas d'intérêt écologique ou paysager particulier (sic)"
On appréciera le peu d'intérêt pour les projets agricoles. Mons en Pévèle et son verger conservatoire au centre du village sont pourtant un exemple...
- Que la CDCEA demande qu'on privilégie ce site pour urbaniser. Sans doute la conséquence d'un avis sur dossier et d'une absence de visite des sites